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LAURENT LAUGIER S.A.
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1. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE LAURENT-LAUGIER.FR

1.1.Informations générales

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1.2 Prix et Disponibilités

Les prix et les disponibilités indiqués sur le site LAURENT-LAUGIER.FR sont donnés à titre purement indicatif. Seul font foi les prix présents sur le bon de livraison accompagnant chaque expédition.

1.3 Photos et Caractéristiques

Les photos des articles présents sur le site LAURENT-LAUGIER.FR sont non-contractuelles. Les Caractéristiques techniques des articles peuvent être modifiées sans préavis par le Fabriquant.

2. LIENS

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En Cas de contestations le Tribunal de MARSEILLE est seul compétent. Toute réclamationcon cernant nos livraisons doit nous être signalée dans les 10 jours qui suivent la reception. Passé ce délai, nos marchandises sont réputées définitivement acceptées.

CLAUSE PENALE : En cas de non paiement de nos factures à l'échéance fixée, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, à une fois et demi le taux d'intérêt légal. En outre, tout retard de paiement entrainera de plein droi à la charge de l'acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée, ainsi que les frais judiciaires éventuels.

CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME : Le non paiement d'une de nos factures à l'échéance fixée, entrainera l'éxigibilité immédiate de toute les sommes restant dues, quel que soit le mode de réglement prévu.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Conformément à la Loi N°80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété de la marchandise est suspendu au paiement intégral du prix convenu.